Nos conditions générales

Conditions générales de contrat applicables au territoire espagnol

Les présentes Conditions Générales régissent la prestation de services de vente, la souscription de produits et services proposés par blackviewphones.com, ainsi que la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, tout au long de notre site Web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des transactions de vente conclues entre elles.

Nom commercial : blackviewphones.com

Propriétaire: TELEFONOS RESISTENTES SL

Adresse : Valls d´Andorra 2, 2º 1ª, 08930 Sant Adrià de Besós, Barcelone (Espagne)

N° de TVA : ES-B67246108

Données d'inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 38705, Lettre 88, Feuille B-332406, Inscription 1.

Contact : email info@blackviewphones.com

 

RÈGLEMENTATION APPLICABLE

Garantir les droits des consommateurs et des utilisateurs de BlackviewPhones (ci-après BE), Ses Conditions Générales suivent la rédaction du Décret Législatif 1/2007 du Texte Reformulé de la Loi pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (TRLGDCU), de la Loi 7/98 du 13 avril sur les Conditions Générales des Contrats, de la Loi 7/96 du 15 janvier sur l'Ordre du Commerce de Détail, du Code Civil, de la Directive 2000/31 CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin et de la Loi 23/2003 du 11 juillet sur les Garanties pour la Vente de Biens de Consommation.

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), nous informons par la présente les utilisateurs et les visiteurs du site Web des présentes conditions générales, qui sont contraignantes.

OBJET

Il est indispensable de lire et d'accepter les Conditions Générales avant d'acheter tout produit via blackview.es

Aux fins du présent contrat, on entendra indifféremment par « Consommateur » ou « Client » : une personne physique ou morale agissant dans un domaine extérieur à une activité commerciale ou professionnelle. C'est-à-dire qu'elle intervient dans les relations de consommation à des fins privées, en contractant des biens et des services offerts par ÊTRE en tant que destinataire final, sans les intégrer, directement ou indirectement, dans les processus de production, de commercialisation ou de fourniture à des tiers.

Les consommateurs qui effectuent des achats sur blackview.es acceptent pleinement les présentes Conditions Générales et seront liés par elles, comme si elles étaient écrites au moment de la conclusion du contrat/de l'achat.

ÊTRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales seront toujours accessibles depuis le site Internet, afin que le Consommateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Les prix et conditions de vente sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, le fait de passer une commande en remplissant le formulaire d'achat implique l'acceptation du prix proposé et des conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis.

blackviewphones.com se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès aux services fournis sur ÊTRE pour des raisons de violation de bonne foi dans le contrat, de non-respect de la législation applicable, des présentes Conditions Générales et/ou en cas de fraude constatée par cette société et/ou l'un de ses fournisseurs. À titre d’exemple, ÊTRE peut procéder au refus et/ou à la suspension de l'accès à ses services si elle détecte, entre autres : a) l'utilisation d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ou de l'utilisation d'un compte utilisateur ; b) effectuer des achats en utilisant des méthodes de paiement non autorisées ou frauduleuses ; c) la détection de schémas d’achat, de retour, de rejet et/ou d’abandon de commande qui constituent des indices de fraude ; d) effectuer des achats répétés qui aboutissent au rejet et/ou à l’abandon de la commande ; e) l’utilisation de la plateforme pour des activités illégales.

Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux produits vendus par des vendeurs tiers sur devis direct préalable par email.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présents mentions légales.

L'utilisateur sera responsable envers la société ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les signes, marques, noms commerciaux, contenu, structure, conception et présentation des éléments ainsi que toute information client apparaissant sur ce site Web sont la propriété de ÊTRE et sont protégés par la propriété industrielle et intellectuelle.

L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire, transformer, distribuer, diffuser publiquement et en général toute autre forme d'exploitation des éléments susmentionnés sans l'autorisation de ÊTRE

L'utilisateur s'abstient d'utiliser tout moyen susceptible d'éliminer, de modifier, d'éviter ou de manipuler tout type de dispositifs de protection ou de systèmes de sécurité qui pourraient être installés et qui entraîneraient un risque, un dommage ou une indisponibilité du site Web et/ou de son contenu.

ÊTRE n'est pas responsable de toute utilisation abusive plausible que des tiers pourraient faire de ce site Web, ni de toute information qui pourrait être transmise à des tiers. Le contenu mis à disposition sur ce site Web est uniquement à titre informatif, et par conséquent, l'utilisation par l'utilisateur de ses dernières actualités et les conséquences, dommages ou pertes qui pourraient en découler relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. ÊTRE est exclu de tout dommage de toute nature causé aux utilisateurs par l'utilisation de liens, d'index et d'outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers, ainsi que par la présence de virus ou autres. Code malveillant dans le contenu qui pourrait causer tout type de dommage aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs. ÊTRE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation illicite par des tiers du contenu du site.

CONDITIONS D'ACCES

ÊTRE, conformément à l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, à travers son site Web et ses conditions générales, fournit un accès électronique continu, facile, direct et gratuit aux informations sur le nom de l'entreprise (informations fiscales, informations d'enregistrement, y compris l'adresse et l'adresse e-mail), ainsi qu'aux données des clients stockées au nom de l'entreprise. À l'exception des frais de connexion et d'accès Internet correspondants contractés par l'utilisateur.

Toutefois, la société peut subordonner l'utilisation de certains services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant ou à une autorisation préalable de la société.

Si vous êtes mineur, vous devez toujours obtenir le consentement préalable de vos parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde, afin d'utiliser les services.

La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent leur incombe, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à la société et sera seul responsable de toute déclaration inexacte ou fausse effectuée.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour en permanence les informations fournies à l'entreprise.

L'utilisateur fera un usage approprié du contenu et des services de l'entreprise. Vous utiliserez le site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs.

À cette fin, l'utilisateur n'utilisera pas le site Web à des fins interdites ou illégales, ne violera pas les droits et intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de nuire ou de porter préjudice à l'entreprise et/ou à des tiers.

De cette manière, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune des activités ou actions suivantes :

• Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux et, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l'entreprise ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles l'entreprise fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes et/ou profils d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de l'entreprise ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales, sans votre demande ou consentement préalable.
• Ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers : des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou d'images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. viole, méconnaît ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ; 
2. inciter, inciter ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; 
3. induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
4. est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ; porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou des tiers ; et constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Conditions d'achat et de vente

POLITIQUE DE PRIX 

ÊTRE se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits et services sur son site Internet. Ceci ne sera valable que sur la publicité disponible au moment de la passation de la commande, sauf en cas d'erreur typographique. Mais aussi l'application de remises ou d'offres promotionnelles en fonction de la publicité disponible à tout moment sur le site. Le prix sera annoncé au public avant la vente finale et inclura la TVA applicable. Les frais d'expédition, de transport et d'assurance seront communiqués séparément lors du processus d'achat et devront être acceptés par le client lors de la passation de la commande en utilisant l'option indiquée. Cela signifie donc le consentement du client à la validité et à l'efficacité du contrat de vente entre les deux parties.

Leurs remises ou offres ne sont valables que pour le mois en cours et sont mises à jour le 1er de chaque mois et sont valables jusqu'au dernier jour ouvrable du mois en cours. La livraison gratuite pour les achats supérieurs à 72 euros est applicable sur la Péninsule.

ÊTRE peut apporter des modifications de prix immédiatement, en raison des changements du marché. Ce dernier ne peut pas affecter les ordres émis. Toutefois, des modifications peuvent affecter les commandes passées après la mise à jour du site Web. Il peut également arriver que le site Web fasse une erreur dans la tarification d’un produit. Cependant, une telle erreur n'affectera pas l'ordre de ÊTRE en respectant le prix qui était en vigueur au moment de la commande. Si l'erreur se situe dans l'étiquetage et que la différence est substantielle (plus de 50%), ÊTRE ne sera pas obligé d’assumer les différences de coûts.

ÊTRE dispose d'une limite d'inventaire négociée avec les distributeurs et pouvant varier en fonction du volume ou des ventes. Et dans ce sens, il peut arriver qu'un produit ne soit pas disponible à un moment donné en raison du prix ou de l'arrêt de la production du produit par le fabricant. Dans le cas où nous n'aurions plus un produit ou que l'une des conditions décrites ci-dessus se présente, ÊTRE remboursera le montant en question sur le compte enregistré du client.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT OFFERT AU CLIENT

Les caractéristiques techniques, la description et une photographie indicative (le cas échéant) seront publiées sur chaque fiche produit. Toutefois, le produit peut subir des modifications non substantielles dans les composants et les caractéristiques du fait du fabricant, pour autant que les quantités ne soient pas réduites et que les services soient diffusés.

Les informations contenues dans les fiches produits peuvent contenir des erreurs qui sont susceptibles d'être modifiées au moment de leur présentation, nous exonérant de toute responsabilité.

UN ACHAT EN TOUTE CONFIANCE

ÊTRE s'engage à vendre et à expédier le produit proposé, mais sous réserve de stock et de disponibilité jusqu'à épuisement des stocks, en veillant à ce que les produits annoncés soient disponibles à tout moment. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles entraînant l'indisponibilité du produit, la commande et le contrat signé entre les parties seront annulés en vertu de cette clause résolutoire, et les sommes versées seront intégralement restituées au client. Aucune des parties ne bénéficiera ni ne recevra d’indemnisation en cas de rupture de contrat, entraînant des dommages importants ou une perte de profits.

Le client a la possibilité de maintenir le contrat et de finaliser l'achat jusqu'au retour du stock, qui ne doit en aucun cas dépasser 30 jours calendaires.

MODES DE PAIEMENT POUR LE CLIENT

Voici les méthodes de paiement disponibles :

• Virement bancaire.
• Paiement avec tout type de carte de crédit ou de débit. Les informations requises sont : le numéro complet de la carte de crédit, la date d'expiration et le code « CVC » (le code à 3 chiffres inscrit au dos de la carte de crédit, à l'exception de l'American Express qui comporte 4 chiffres et se trouve au recto de la carte de crédit). Nous vous recommandons de garder vos informations strictement confidentielles et de les utiliser exclusivement à des fins de paiement. Les transactions sont effectuées via le Service « REDSYS » ou « Stripe » (Services et Moyens de Paiement) via Internet, ce qui garantit la confidentialité des données fournies par nos clients. La fraude par carte de crédit est un crime et blackviewphones.com engagera des poursuites judiciaires contre toute personne effectuant une transaction frauduleuse via sa boutique en ligne.
• Bizum (Redsys) : Le client doit saisir son numéro d'affilié Bizum puis confirmer via l'application de sa banque liée à Bizum.
• Paiement en plusieurs fois par l'institution financière Sequra
• Paypal : Paiement par carte de crédit/débit ou paiement en plusieurs fois.

ÊTRE enverra une facture au domicile du client ou une facture électronique par courrier électronique.

DELAI DE LIVRAISON DU PRODUIT ACHETE

Sur chaque fiche produit, est inscrit le délai approximatif de livraison du produit à compter du paiement de la commande. Si nous avons du stock et que vous passez votre commande avant 14h00, elle sera expédiée le jour même. La livraison aura lieu dans les 72 heures suivant l'expédition et ce délai dépendra du lieu de livraison.

Si vous passez votre commande avant 13h00 (jours ouvrables) et sélectionnez l'expédition GLS 14h00 ou CTT, votre commande sera expédiée le jour même, ce qui signifie que vous l'aurez chez vous le lendemain. Si vous passez votre commande après 13h00, elle sera expédiée le jour ouvrable suivant et prendra 24 heures pour arriver à partir du moment où nous la remettrons au transporteur. Ces informations sont à l'échelle de la péninsule.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi les jours ouvrables.. Les commandes passées entre le vendredi à partir de 13h00 jusqu'au dimanche seront expédiées le lundi de la semaine suivante. Aucune expédition n'est effectuée les jours fériés ou non ouvrables.

Si le retard de livraison dépasse 20 jours dans le délai susmentionné, à condition qu'il soit imputable à blackviewphones.com, le client pourra, en déposant une réclamation écrite (lettre ou email), annuler unilatéralement la commande et être remboursé des sommes versées, en rappelant aux parties qu'il n'est pas nécessaire de réclamer des dommages et intérêts, présents ou futurs, directs ou indirects, pas même en termes de dommages consécutifs ou de perte de bénéfices.

LIEU ET TYPE DE LIVRAISON

La commande sera livrée par la société « GLS », « CTT » ou « MRW » à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de la commande, notamment le formulaire avec toutes les données (client, commande, en cas de retour et numéro d’emballage) et toute modification ultérieure du lieu de livraison pourra donner lieu à des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

De même, si le client modifie l'enlèvement vers une autre adresse ou un autre point relais auprès de la société de messagerie, ÊTRE n'est pas responsable des délais de livraison excessifs.

La marchandise est à tout moment couverte contre les risques de transport, de perte et de manutention et dans le cas où le client constate (au moment de la livraison) des erreurs ou des dommages dans la marchandise, il doit signaler toute irrégularité sur le bon de livraison et informer ÊTRE de vos incidents dans un délai maximum de 24 heures en contactant le service client en accédant à notre site internet ou, si vous préférez, en nous contactant par téléphone ou par email.

PROCESSUS D'ACHAT

Pour effectuer un achat sur www.blackview.es, le processus à suivre sera le suivant : 

1. Sélectionnez le produit souhaité sur le site Web.
2. Cliquez sur « Ajouter au panier ». Dans le coin supérieur droit, vous pouvez accéder à « Mon panier » où le consommateur pourra voir les produits sélectionnés « Voir les articles dans votre panier ».
3. Une fois vos produits sélectionnés, vous devrez cliquer sur « Passer commande ». 
4. Afin de compléter le processus d'achat, le Consommateur doit se connecter et accepter la Politique de Confidentialité. Si le Consommateur n’est pas inscrit sur le site, il peut y accéder en tant qu’invité ou doit créer un compte dans la rubrique « Créer un compte ». Il est également possible de s'inscrire avec un compte Google.
5. Sélectionnez le mode d'expédition.
6. Sélectionnez le mode de paiement.
7. Afficher le récapitulatif de la commande.
8. Acceptez ces Conditions Générales et cliquez sur « Payer maintenant et terminer ».
9. Une fois le processus d’achat terminé, le Client recevra automatiquement un email contenant les détails de la commande.
10. Il est possible de modifier ou d'annuler la commande en contactant notre Service Client via WhatsApp ou par email à info@blackviewphones.com 

Conditions et responsabilité

Confidentialité des données des utilisateurs

blackviewphones.com s'engage à ne pas utiliser, fournir ou publier les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à d'autres fins, y compris des offres de vente ou de services, garantissant ainsi la confidentialité et empêchant ainsi la perte et l'accès non autorisé à ses dernières actualités.

Sécurité des processus et sauvegarde des données

ÊTRE garantit le respect de la Loi sur la Protection des Données, LO 5/93 du 29 octobre, du Règlement sur le Traitement Automatique des Données Personnelles, ainsi que le respect de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur les Données Personnelles.

ÊTRE informe que les données personnelles fournies seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de ÊTRE. Ce fichier contient les clients et les fournisseurs de ÊTRE Qui est responsable. Le but de ce fichier est de faciliter l'enregistrement des commandes et d'envoyer de futures offres commerciales de produits et services susceptibles d'intéresser les clients, et cela toujours avec autorisation.

ÊTRE garantit la sécurité et la confidentialité des données. De cette façon, ÊTRE s'engage à respecter son obligation de confidentialité et de sauvegarde des données personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur modification, perte, traitement ou utilisation non autorisée. Par conséquent, toutes les informations concernant nos clients ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni transférées à des tiers.

Clients de ÊTRE Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et de retrait à tout moment en contactant le délégué à la protection des données. ÊTRE (TELEFONOS RESISTENTES SL) C / Valls D'Andorra 2, 2º 1ª, 08930 Sant Adrià de Besós (Barcelone) ou en nous écrivant (avec accusé de réception) à l'adresse email : info@blackviewphones.com

Confidentialité

Afin d'utiliser notre site Web, il est nécessaire d'utiliser des cookies. Le but des cookies est de maintenir une session de navigation et de sauvegarder les produits que l'utilisateur sélectionne. Pour les ajouter à votre panier lors de votre navigation, vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur pour être averti sur votre écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Publicité et offres personnalisées

ÊTRE pourra envoyer des offres et des informations via l'e-mail enregistré par le client, si et seulement si le client accepte cette méthode, qui sera explicitement demandée lors du processus d'inscription. Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques publicitaires non sollicités ou non consentis à l'utilisateur.

Droits des clients

• La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données, ainsi que la non-distribution, transmission ou publication de celles-ci sans votre consentement exprès.
• Ne recevez pas de publicité sans consentement explicite.
• Consulter, modifier et supprimer vos données personnelles de la base de données ÊTRE à la demande du client.
• Accès libre aux séances ouvertes sur le site ÊTRE
• Connaissez à tout moment l'état de votre commande. Si vous ne recevez pas d'email, vous pouvez contacter info@blackviewphones.com
• Le client a le droit d'exprimer son insatisfaction concernant le service et peut contacter info@blackviewphones.com Ou si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez déposer votre réclamation consommateur auprès de votre communauté, ici. Ou si vous préférez la résolution des litiges en ligne dans l'Union européenne, ici.

Obligations de l'utilisateur/client

• Protégez les mots de passe.
• Utilisez les informations publiées par ÊTRE strictement contenues dans la relation d’affaires.
• Ne pas reproduire, modifier ou éliminer les informations publiées par ÊTRE dans tout son contenu sans l'autorisation expresse de la société.
• Utilisez fidèlement le service d'achat qui ÊTRE met à votre disposition sur son site Internet, sans en modifier le contenu ni interférer avec vos outils informatiques au moyen de chevaux de Troie, virus ou autres comportements interdits.
• Respecter l'achat après avoir validé la commande et payé le prix fixé.

Droits de l'entreprise

• Maintenir, modifier ou suspendre (sans préavis) le service de vente et son site Internet.
• Modifiez le prix des produits et faites des offres.
• Défaut de livraison des commandes pour cause de rupture de stock ou de non-paiement par le client.
• Recevez le montant des achats une fois la transaction acceptée.
• La distribution des images sur ce site Web suit la norme de la loi sur la propriété intellectuelle et, par conséquent, cette action est effectuée sans autorisation explicite de ÊTRE